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Comprendre et mobiliser le FSE+

Cette présentation décrypte le fonctionnement du FSE à travers le prisme concret de l’AAP Métropole Aix-Marseille-Provence (Objectif Spécifique L).

Exemple appliqué à l’AAP Métropole AMP — Inclusion sociale (OS L)

Le FSE+ : un outil d’investissement européen

Le Fonds Social Européen + (FSE+) est le principal levier financier de l'Union européenne pour :

  • Lutter contre la pauvreté

  • Favoriser l’inclusion sociale

  • Améliorer les parcours des publics vulnérables

  • Renforcer les compétences et l’accès aux droits

En France, il est mis en œuvre via:

un programme national piloté par l’État (DGEFP) et des organismes intermédiaires (Régions, Métropoles, Départements).

Exemple ici : Métropole Aix-Marseille-Provence = organisme gestionnaire

Positionnement de l’Appel à Projets (OS L)

Cet appel s'inscrit dans :

  • Priorité 1: inclusion sociale des publics vulnérables

  • Objectif spécifique L (OSL): Intégration sociale des personnes exposées à la pauvreté

Spécificité clé : pas d’objectif immédiat d’emploi.

Donc:

N

Publics très éloignés de l'emploi

N

Logique de remobilisation sociale

Logique FSE+ : une logique de transformation

Le FSE fonctionne avec une logique stricte :

PROBLÈME → ACTION → RÉSULTAT → IMPACT

N

Ce que finance le FSE

Une évolution mesurable d’un public

Un changement de situation

Q

Ce qu'il ne finance pas

Une activité

Du fonctionnement

Une intention

Exemple OSL :
Z

PROBLÈME

Précarité / exclusion sociale

Z

ACTION

Accompagnement social

Z

RÉSULTAT

Accès aux droits, changement de situation

Z

IMPACT

Inclusion durable

Publics cibles (obligation structurante)

Le FSE impose un ciblage précis des publics. Dans cet AAP :

  • Bénéficiaires de minima sociaux

  • Personnes sans domicile

  • Jeunes ASE / MNA

  • Femmes isolées

  • Personnes marginalisées

Principe clé :

✔ public identifiable

✔ public justifiable

✔ public traçable

Obligation : collecte de données individuelles obligatoire (nom, situation, parcours).

Types d’actions finançables

Le FSE ne finance pas tout. Il finance des actions ciblées et structurées, toujours dans une logique de parcours.

Accompagnement social

  • Accès aux droits
  • Santé
  • Inclusion

Remobilisation

  • Activités collectives
  • Lien social
  • Mobilité

Logement

  • Accès au logement
  • Maintien dans le logement

Innovation / coordination

  • Nouvelles méthodes
  • Travail en réseau

Ce que le FSE ne finance pas

  • Fonctionnement habitue​l

  • Remplacement de financements existants

  • Projets flous

  • Actions sans indicateurs​

Principe clé : non-substitution.

Le FSE est un financement additionnel, pas un substitut à des financements existants.

Les indicateurs : cœur du FSE

Le FSE est un financement basé sur la preuve donc chaque action doit produire un résultat mesurable.

Exemples :

  • % accès aux droits

  • % maintien dans le logement

  • % participation​

Obligations :
– Saisie dans « Ma démarche FSE+ »
– Suivi entrée / sortie des bénéficiaires

Logique de financement

Le FSE fonctionne en cofinancement

Taux FSE max

60%

Minimum FSE

30 000 €

Coût total minimum projet

60 000 €

Paiement

Remboursement après réalisation (pas d’avance automatique)

Trésorerie

Capacité obligatoire côté porteur

Structure budgétaire FSE

Le FSE impose une logique spécifique de dépenses :
N

Dépenses éligibles

  • Personnel opérationnel
  • Actions directes
Q

Non éligible

  • Fonctions support
  • Coûts non liés au projet

Système simplifié disponible :

forfait 40% ou 15%

logique coûts simplifiés (OCS).

Critères de sélection

Un projet est évalué sur :

1. Logique de projet

  • Cohérence

  • Clarté

2. Impact

  • Résultats attendus

  • Transformation

3. Public

  • Ciblage

  • Volume

4. Partenariat

  • Ancrage territorial

5. Valeur ajoutée européenne

  • Innovation

  • Effet levier

PRINCIPES OBLIGATOIRES (NON NÉGOCIABLES)

Tout projet FSE doit intégrer :

  • Egalité femmes / hommes

  • Non-discrimination

  • Accessibilité handicap

  • Développement durable

Ces éléments sont contrôlés.

OBLIGATIONS DU PORTEUR

Si vous êtes financé :

vous devez :

  • Tracer toutes les dépenses
  • Justifier chaque euro
  • Suivre chaque bénéficiaire
  • Communiquer sur le financement UE
  • Archiver 10 ans

Contrôles possibles :
• sur pièces et sur place

Calendrier de l’AAP

Lancement AAP

9 mars 2026

Date limite dépôt

11 mai 2026

Durée projet

12 à 36 mois

Démarrage

Obligatoire en 2026

Le FSE ne finance pas des actions.

Il finance des transformations mesurables sur des publics cibles.

Social Hackers Lab incarne une approche de transformation sociale fondée sur le hacking social. En détournant des méthodes issues du numérique pour les adapter aux besoins d’inclusion et de développement, Social Hackers Lab vise à relever les défis sociaux et environnementaux à travers des actions concrètes et collaboratives, guidées par la vision d’un avenir plus juste et durable.

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