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Social Hackers LabFonds structurels · FSE+

Décryptage · Inclusion sociale (OS L)

Comprendre et mobiliser le FSE+

Cette présentation décrypte le fonctionnement du Fonds Social Européen + à travers un cas concret : l’appel à projets Métropole Aix-Marseille-Provence, Objectif Spécifique L.

Exemple appliqué à l’AAP Métropole AMP — Inclusion sociale des publics exposés à la pauvreté.

Taux FSE max 60 %
Plancher FSE 30 000 €
Dépôt 11 mai 2026
Durée 12 à 36 mois

Le cadre

Le FSE+ : un outil d’investissement européen

Le Fonds Social Européen + est le principal levier financier de l’Union européenne pour l’inclusion et l’accès aux droits.

Ce que vise le FSE+

  • Lutter contre la pauvreté
  • Favoriser l’inclusion sociale
  • Améliorer les parcours des publics vulnérables
  • Renforcer les compétences et l’accès aux droits

Sa mise en œuvre en France

Un programme national piloté par l’État (DGEFP) et relayé par des organismes intermédiaires : Régions, Métropoles, Départements.

Métropole Aix-Marseille-Provence = organisme gestionnaire de cet AAP

L’appel à projets

Positionnement de l’AAP (OS L)

Où s’inscrit cet appel

  • Priorité 1 : inclusion sociale des publics vulnérables.
  • Objectif spécifique L : intégration sociale des personnes exposées à la pauvreté.
  • Spécificité clé : pas d’objectif immédiat d’emploi.

Ce que cela implique

  • Des publics très éloignés de l’emploi.
  • Une logique de remobilisation sociale avant tout.

La logique FSE+

Une logique de transformation

Le FSE+ ne raisonne pas en activités mais en changements mesurables. Chaque projet suit une même chaîne.

Problème

Un besoin identifié

Action

Une intervention ciblée

Résultat

Un changement de situation

Impact

Une transformation durable
Problème

Précarité / exclusion sociale

Action

Accompagnement social

Résultat

Accès aux droits, changement de situation

Impact

Inclusion durable

Ce que finance le FSE

  • Une évolution mesurable d’un public.
  • Un changement de situation.

Ce qu’il ne finance pas

  • Une simple activité
  • Du fonctionnement
  • Une intention

Un ciblage structurant

Les publics cibles

Le FSE impose un ciblage précis des publics. Dans cet AAP, les bénéficiaires visés sont clairement définis.

Publics visés

  • Bénéficiaires de minima sociaux
  • Personnes sans domicile
  • Jeunes ASE / MNA
  • Femmes isolées
  • Personnes marginalisées

Principe clé

Public identifiablePublic justifiablePublic traçable

Obligation : collecte de données individuelles obligatoire (nom, situation, parcours).

Le périmètre

Les types d’actions finançables

Le FSE ne finance pas tout : uniquement des actions ciblées et structurées, toujours dans une logique de parcours.

Accompagnement social

  • Accès aux droits
  • Santé
  • Inclusion
  • Remobilisation

Activités collectives

  • Lien social
  • Mobilité

Logement

  • Accès au logement
  • Maintien dans le logement

Innovation / coordination

  • Nouvelles méthodes
  • Travail en réseau

Ce que le FSE ne finance pas

  • Fonctionnement habituel
  • Remplacement de financements existants
  • Projets flous
  • Actions sans indicateurs

Principe clé — non-substitution : le FSE est un financement additionnel, pas un substitut à des financements existants.

Le cœur du dispositif

Les indicateurs : cœur du FSE

Le FSE est un financement basé sur la preuve : chaque action doit produire un résultat mesurable.

Exemples d’indicateurs

% accès aux droits% maintien dans le logement% participation

Obligations de suivi

  • Saisie dans « Ma démarche FSE+ ».
  • Suivi entrée / sortie des bénéficiaires.

Le montage financier

Logique de financement

Le FSE fonctionne en cofinancement, avec des règles de seuils et de trésorerie à anticiper.

60%
Taux FSE maximum
30 000 €
Minimum de FSE par projet
60 000 €
Coût total minimum du projet
10 ans
Durée d’archivage obligatoire

Paiement & trésorerie

  • Remboursement après réalisation : pas d’avance automatique.
  • Capacité de trésorerie obligatoire côté porteur.

Structure budgétaire

  • Éligible : personnel opérationnel, actions directes.
  • Non éligible : fonctions support, coûts non liés au projet.
Coûts simplifiés (OCS)Forfait 40 % ou 15 %

L’évaluation

Les critères de sélection

Un projet FSE est évalué sur cinq dimensions.

1

Logique de projet

Cohérence, clarté.

2

Impact

Résultats attendus, transformation.

3

Public

Ciblage, volume.

4

Partenariat

Ancrage territorial.

5

Valeur ajoutée européenne

Innovation, effet levier.

Principes obligatoires — non négociables

Tout projet FSE doit les intégrer

Égalité femmes / hommes
Non-discrimination
Accessibilité handicap
Développement durable

Ces éléments sont contrôlés.

Si vous êtes financé

Obligations du porteur & calendrier

Vos obligations

  • Tracer toutes les dépenses.
  • Justifier chaque euro.
  • Suivre chaque bénéficiaire.
  • Communiquer sur le financement de l’UE.
  • Archiver 10 ans.

Contrôles possibles : sur pièces et sur place.

Calendrier de l’AAP

Lancement9 mars 2026

Date limite dépôt11 mai 2026

Durée projet12 à 36 mois

DémarrageEn 2026

Le FSE ne finance pas des actions. Il finance des transformations mesurables sur des publics cibles.

Social Hackers Lab

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Social Hackers Lab incarne une approche de transformation sociale fondée sur le hacking social. En détournant des méthodes issues du numérique pour les adapter aux besoins d’inclusion et de développement, Social Hackers Lab relève les défis sociaux et environnementaux à travers des actions concrètes et collaboratives, guidées par la vision d’un avenir plus juste et durable.

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