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Comprendre et mobiliser le FSE+
Cette présentation décrypte le fonctionnement du FSE à travers le prisme concret de l’AAP Métropole Aix-Marseille-Provence (Objectif Spécifique L).
Exemple appliqué à l’AAP Métropole AMP — Inclusion sociale (OS L)
Le FSE+ : un outil d’investissement européen
Le Fonds Social Européen + (FSE+) est le principal levier financier de l'Union européenne pour :
-
Lutter contre la pauvreté
-
Favoriser l’inclusion sociale
-
Améliorer les parcours des publics vulnérables
-
Renforcer les compétences et l’accès aux droits
En France, il est mis en œuvre via:
un programme national piloté par l’État (DGEFP) et des organismes intermédiaires (Régions, Métropoles, Départements).
Exemple ici : Métropole Aix-Marseille-Provence = organisme gestionnaire
Positionnement de l’Appel à Projets (OS L)
Cet appel s'inscrit dans :
-
Priorité 1: inclusion sociale des publics vulnérables
-
Objectif spécifique L (OSL): Intégration sociale des personnes exposées à la pauvreté
Spécificité clé : pas d’objectif immédiat d’emploi.
Donc:
Publics très éloignés de l'emploi
Logique de remobilisation sociale
Logique FSE+ : une logique de transformation
Le FSE fonctionne avec une logique stricte :
PROBLÈME → ACTION → RÉSULTAT → IMPACT
Ce que finance le FSE
Une évolution mesurable d’un public
Un changement de situation
Ce qu'il ne finance pas
Une activité
Du fonctionnement
Une intention
Exemple OSL :
PROBLÈME
Précarité / exclusion sociale
ACTION
Accompagnement social
RÉSULTAT
Accès aux droits, changement de situation
IMPACT
Inclusion durable
Publics cibles (obligation structurante)
Le FSE impose un ciblage précis des publics. Dans cet AAP :
-
Bénéficiaires de minima sociaux
-
Personnes sans domicile
-
Jeunes ASE / MNA
-
Femmes isolées
- Personnes marginalisées
Principe clé :
✔ public identifiable
✔ public justifiable
✔ public traçable
Obligation : collecte de données individuelles obligatoire (nom, situation, parcours).
Types d’actions finançables
Le FSE ne finance pas tout. Il finance des actions ciblées et structurées, toujours dans une logique de parcours.
Accompagnement social
- Accès aux droits
- Santé
- Inclusion
Remobilisation
- Activités collectives
- Lien social
- Mobilité
Logement
- Accès au logement
- Maintien dans le logement
Innovation / coordination
- Nouvelles méthodes
- Travail en réseau
Ce que le FSE ne finance pas
-
Fonctionnement habituel
-
Remplacement de financements existants
-
Projets flous
-
Actions sans indicateurs
Principe clé : non-substitution.
Le FSE est un financement additionnel, pas un substitut à des financements existants.
Les indicateurs : cœur du FSE
Le FSE est un financement basé sur la preuve donc chaque action doit produire un résultat mesurable.
Exemples :
-
% accès aux droits
-
% maintien dans le logement
- % participation
Obligations :
– Saisie dans « Ma démarche FSE+ »
– Suivi entrée / sortie des bénéficiaires
Logique de financement
Le FSE fonctionne en cofinancement
Taux FSE max
60%
Minimum FSE
30 000 €
Coût total minimum projet
60 000 €
Paiement
Remboursement après réalisation (pas d’avance automatique)
Trésorerie
Capacité obligatoire côté porteur
Structure budgétaire FSE
Le FSE impose une logique spécifique de dépenses :
Dépenses éligibles
- Personnel opérationnel
- Actions directes
Non éligible
- Fonctions support
- Coûts non liés au projet
Système simplifié disponible :
forfait 40% ou 15%
logique coûts simplifiés (OCS).
Critères de sélection
Un projet est évalué sur :
1. Logique de projet
-
Cohérence
- Clarté
2. Impact
-
Résultats attendus
- Transformation
3. Public
-
Ciblage
-
Volume
4. Partenariat
-
Ancrage territorial
5. Valeur ajoutée européenne
-
Innovation
-
Effet levier
PRINCIPES OBLIGATOIRES (NON NÉGOCIABLES)
Tout projet FSE doit intégrer :
-
Egalité femmes / hommes
-
Non-discrimination
-
Accessibilité handicap
- Développement durable
Ces éléments sont contrôlés.
OBLIGATIONS DU PORTEUR
Si vous êtes financé :
vous devez :
- Tracer toutes les dépenses
- Justifier chaque euro
- Suivre chaque bénéficiaire
- Communiquer sur le financement UE
- Archiver 10 ans
Contrôles possibles :
• sur pièces et sur place
Calendrier de l’AAP
Lancement AAP
9 mars 2026
Date limite dépôt
11 mai 2026
Durée projet
12 à 36 mois
Démarrage
Obligatoire en 2026
Le FSE ne finance pas des actions.
Il finance des transformations mesurables sur des publics cibles.
Social Hackers Lab incarne une approche de transformation sociale fondée sur le hacking social. En détournant des méthodes issues du numérique pour les adapter aux besoins d’inclusion et de développement, Social Hackers Lab vise à relever les défis sociaux et environnementaux à travers des actions concrètes et collaboratives, guidées par la vision d’un avenir plus juste et durable.
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